Conditions Générales de Vente (CGV)

Mis à jour le 25 avril 2026

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Skill Elite SASU et tout utilisateur souscrivant à un abonnement payant.

2. Produits et services

Skill Elite propose trois offres :

• Offre Free : Gratuite, accès à 1 programme, 0 messages (abonnement requis pour le chatbot IA)
• Offre Global : 12€/mois, accès illimité à tous les programmes
• Pack Survie : 5€/15 jours, 1 matière spécifique

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Skill Elite se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sous réserve d'informer les abonnés 30 jours avant l'entrée en vigueur.

4. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. Les abonnements sont reconduits automatiquement chaque mois. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace paramètres.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible pour les abonnements mensuels.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu généré par Skill Elite (cours, flashcards, audio) est la propriété de Skill Elite SASU. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation non-exclusif, personnel et non cessible.

7. Contenu généré par IA

Le contenu pédagogique est généré automatiquement par des modèles d'intelligence artificielle. Malgré nos contrôles qualité, des imprécisions peuvent subsister. Skill Elite ne peut être tenue responsable des erreurs factuelles dans le contenu généré.

8. Modification des CGV

Skill Elite se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les utilisateurs seront informés par email 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

9. Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation : mediation.conso.fr

10. Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

11. Contact

Service client : contact@skillelite.com